Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période d'un an à compter de la date de notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31 décembre 2029, pour un montant total sur la durée du marché de 400 000 euros HT.