Description

La présente consultation a pour objet la désignation de plusieurs prestataires ci-dénommés mandataires pour la recherche d'acquéreurs en vue de réaliser la vente de biens immobiliers de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Var. Caractéristiques principales : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies à l'article 7 du CCP.

Informations complémentaires

Limitation à la sous-traitance : Conformément aux dispositions prévues par l'article L.2193-2 et suivants du Code de la commande publique, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire. Celui-ci devra alors impérativement exécuter par lui-même les missions suivantes : - La participation à la rédaction du compromis de vente ainsi que le suivi jusqu'à la signature de l'acte authentique. L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 2.6 du Règlement de la consultation. Les candidat doivent remettre leurs offres pour l'accord-cadre et le marché subséquent n°1. Les modalités sont décrites à l'article 4.2 du Règlement de la consultation.