Description

Minimum HT par période: 50 000 euro(s) Maximum HT par période: 150 000 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché reconductible 3 fois 1 an

Informations complémentaires

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes