Veillio Prestations d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activité de mise à disposition de personnel pour la commune de Saint Martin d'Hères
38 - Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Minimum HT par période: 50 000 euro(s) Maximum HT par période: 150 000 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché reconductible 3 fois 1 an
Informations complémentaires
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes
Publié le 27 mars 2026 Date limite de réponse 27 avr. 2026, 12:00
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