Description

Prestations d'insertion sociale et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Marché réparti en 5 lots géographiques. Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, de la Communauté d'Agglomération-Maubeuge Val de Sambre, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre confiera au(x) prestataire(s) retenu(s) des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, dans le cadre de chantiers d'insertion en développant des activités ayant un caractère d'utilité sociale. Ces activités seront axées sur la collecte. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3°(services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Tous les lots sont concernés.

Informations complémentaires

Procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lille.