Description

Réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du Code de la commande publique. Le présent marché d'insertion a pour support la prestation de maintien en parfait état de propreté et de sécurité des cimetières de Villeurbanne. La Ville attend que le titulaire du marché utilise cette prestation pour consolider le parcours d'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. L'accès à un emploi durable est l'objectif prioritaire

Informations complémentaires

La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée. Le marché est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an. -Montant annuel minimum du marché : 30 000 euro(s) Ht / -Montant annuel maximum du marché : 100 000 euro(s) Ht Le marché peut être reconduit par période de 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le marché ne comporte ni tranches ni variantes. Il est rappelé que la visite des lieux est obligatoire ; les modalités sont fixées dans le règlement de consultation (article 2.8). Les critères de choix des offres sont les suivants : Prix (40 points) / Valeur technique (40 points) / Performances environnementales (20 points)