Description

Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion, et prestations téléphoniques d'entretiens orientation et de remobilisation des publics en insertion. 6 lots

Informations complémentaires

Durée : 1 an reconductible 3 fois- Montants Ht par période de 1 an : Lot 1 Mini : 20 000,00 euros - Maxi : 57 000,00 euros. Lot 2 Mini : 8 000,00 euros - Maxi : 21 000,00 euros. Lot 3 Mini : 8 000,00 euros - Maxi : 21 000,00 euros. Lot 4 Mini : 11 000,00 euros - Maxi : 28 000,00 euros. Lot 5 Mini : 11 000,00 euros - Maxi : 28 000,00 euros. Lot 6 Mini : 120 000,00 euros - Maxi : 300 000,00 euros. Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction : 1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) 2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)