Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum, multi attributaires est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Les candidats seront mis en concurrence à chaque nouveau besoin. Une prolongation du délai d'exécution des marchés subséquents peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Aucune variante n'est autorisée.

Informations complémentaires

Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Le tribunal territorialement compétent est tribunal administratif de Limoges. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur http://cg87.e-marchespublics.com