Description

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Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK23 Valeur estimée hors TVA : entre7 000,00 euro(s) et 20 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, renouvelable deux fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale de trois ans. La date estimée de l'envoi du 1er BAT par le pouvoir adjudicateur à l'entreprise est le 1er avril 2024. La valeur estimée est pour 1 an. Les variantes sont encadrées (voir le RC)