Description

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché est un marché alloti décomposé en trois (3) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 " Impression des supports d’information " ; - lot n° 2 " Impression d’outils de communication sur support papier " ; - lot n° 3 " Impression d’outils de communication sur support spécifique ". Il s’agit plus particulièrement d’un marché public de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes et avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.