Description

Cœur de Flandre agglo est régulièrement amenée, dans le cadre de sa communication institutionnelle et de ses relations avec les administrés, à réaliser et imprimer des documents et supports visant à communiquer auprès des habitants et des visiteurs, et à rendre visibles ses actions. Le présent accord-cadre porte sur l’impression et la livraison des supports de papeterie, du magazine institutionnel, des supports print de communication, et des supports de signalétique événementielle.

Informations complémentaires

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l’échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché a été passé par appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Impression et livraison des supports de papeterie ”: Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à € 10 000,00 HT/an. Lot 3 “Impression et livraison des autres supports print de communication”: Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à € 80 000,00 HT/an. Lot 4 “Impression et livraison des supports de signalétique événementielle”: Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à € 20 000,00 HT/an. Lot 2 “Impression et livraison du magazine de Cœur de Flandre agglo”: Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à € 100 000,00 HT/an. Les lots n°1,3 et 4 de cet accord-cadre sont multi-attributaires et ont été conclus avec au maximum 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Le lot n°2 de cet accord-cadre est mono-attributaire et a été conclu avec un candidat qui a introduit l’offre régulière économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution. Conformément aux dispositions de l'article R2162-3, il s'exécute en partie (pour les articles compris au BPU) par émission de bons de commande à un des titulaires de l'accord-cadre (à tour de rôle selon l'ordre alphabétique) et en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les articles non compris au BPU et dont l'accord-cadre ne fixe pas les stipulations contractuelles). L'attribution des bons de commande sera réalisée sur le principe du "tour de rôle" selon l'ordre alphabétique des noms de sociétés. En cas de demande dite urgente, si la société prévue ne peut intervenir dans le délai imparti, la suivante sera désignée et la société déficiente sera consultée comme initialement prévue soit dans l'ordre alphabétique. Une partie de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, celle-ci donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à à R. 2162-12 du code de la commande publique. Selon le Code des relations entre le public et l'administration, l'ensemble des documents se rapportant au marché public signé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Ils sont disponibles au siège de Coeur de flandre agglo (222 bis rue de vieux berquin 59190 Hazebrouck) - Service de la commande publique.