Description

La présente consultation concerne les prestations d'impression des documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au CCAS de Villeurbanne. Conformément à la délibération 2024-68 du 12 février 2024, la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne forment un groupement pour la fourniture d'imprimés administratifs (enveloppes, papiers entête, cartes de visite, etc.)

Informations complémentaires

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour les prestations d'impression des documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au Ccas de Villeurbanne. Conformément à la délibération 2024-68 du 12 février 2024, la ville de Villeurbanne et le Ccas de Villeurbanne forment un groupement pour la fourniture d'imprimés administratifs (enveloppes, papiers entête, cartes de visite, etc.). La procédure de consultation utilisée est la procédure formalisée, et plus précisément l'appel d'offres ouvert. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires révisables et exécuté par émission de bons de commande. La date de début de l'accord-cadre, fixée dans le présent avis au 1er septembre 2025, est une date indicative et non contractuelle. Les prestations pourront commencer avant ou après cette date selon la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Le présent marché ne comporte pas de tranches. En application de l'article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes sont interdites. Les montants annuels Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 10 000 euros Ht - Maximum : 67 000 euros Ht Des échantillons devront être remis suivant les modalités indiquées à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les critères et sous-critères sont précisés l'article 5.2 du règlement de consultation. Le critère prix sera analysé à partir d'une simulation de commande ne figurant pas au Dce préétablie par le service achats et commande publique. Le critère valeur technique de l'offre (40 points) comporte 3 sous-critères : - Qualité des produits proposés (20 points) - Organisation logistique et délais de livraison (15 points) - Qualité de service (5 points) Le critère performance environnementale de l'offre (20 points) comporte 3 sous-critères : - Processus de fabrication (10 points) - Gestion des emballages et déchets (5 points) - Impact environnemental des livraisons (5 points) Le marché est notifié au titulaire par la Ville et par le Ccas de Villeurbanne. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande (ordre de service) seront émis ultérieurement par le service achats et commande publique (Sacp), et par le Ccas de Villeurbanne, au fur et à mesure des besoins. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans