Description

PRESTATIONS D'IMPRESSION DE DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION PETITS FORMATS

Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire, conclu pour une période d'un an qui court à compter de sa notification. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction expresse par périodes successives de 1 an, à la date anniversaire du marché, sans toutefois excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s)HT. Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de transmission d'une ou de plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes. Outre l'acte d'engagement dûment complété, le candidat devra transmettre : - Le Bordereau des prix unitaires/Détails quantitatifs estimatifs, intégralement complété. - Le Cahier des Clauses Particulières ; - Un mémoire justificative de l'offre comportant a minima les éléments suivants : * Les dispositions particulières mises en oeuvre pour l'exécution des prestations : ° Organisation (moyens dédiés humains et matériels, méthodologie) de la commande ou de la demande de devis jusqu'à l'impression ° Organisation (moyens dédiés humains et matériels, méthodologie) du BAT à la livraison ° Organisation (moyens dédiés humains matériels, méthodologie) de la livraison à la facturation Le mémoire technique ne doit pas être généraliste et doit permettre au pouvoir adjudicateur d'examiner la qualité technique de la proposition au regard des prestations attendues. * L'engagement environnemental lié à la réalisation des prestations : process de fabrication, gestion des déchets, emballages respectueux de l'environnement, utilisation limitée du plastique, transport (réduction des émissions polluantes, optimisation des tournées...) * Plages horaires d'ouverture et délais de livraison. Les critères de jugement des offres pondérés sont : Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants : - Le prix : 40 % Le critère prix sera analysé sur la base du détail quantitatif estimatif transmis aux candidats et reprenant les prix du BPU et calculés par rapport aux quantités estimées par le maitre d'ouvrage. Il est précisé que les détails quantitatifs estimatifs permettent d'apprécier les offres et n'ont pas de valeur contractuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander des précisions sur la teneur des offres des entreprises afin de déterminer si les prix sont anormalement bas. - Le délai : 40 % dont ° Délai entre la réception du fichier par l'imprimeur et l'envoi du BAT aux services de la ville : 15 % ° Délai entre la réception du BAT par l'imprimeur et la livraison : 25 % - La méthodologie de travail : 15 % La méthodologie est évaluée sur la base des éléments du mémoire technique demandé au candidat, à savoir les dispositions particulières que le candidat mettra en oeuvre pour exécuter les prestations. - L'engagement environnemental lié à la réalisation des prestations : 5 % Le représentant du pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Négociation : Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres. - Organe chargé des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse : 02-04 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Tel : 0130173400 - Fax : 0130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil 95 027 Cergy-Pontoise Cedex Tél. : 0130173400 - Fax : 0130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr