Description

Prestations d'hydrocurage et d'entretien des réseaux et équipements communaux de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP. Accord-cadre mono attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les prestations seront traitées à prix mixtes : à prix forfaitaires figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) pour les interventions annuelles, et à prix unitaires figurant dans le BPU (bordereau des prix unitaires) pour les prestations ponctuelles. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22/02/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois lors de chaque reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder 36 mois

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. L'accès aux documents de la consultation (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.marches-publics.info Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.info/ Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. L'absence des agréments et accréditations exigés conduira au rejet de la candidature qui sera considérée comme irrégulière. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RC Après examen des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de procéder à une négociation dans les conditions de l'article 7.3 du RC. La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune