Description

Accords-cadres à bons de commandes, ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, au sens de l'article R.2123-3° du Code de la Commande Publique, concernant les Prestations d'hébergement pour l'Institut Fourier et les Ecoles Européennes de l'Université Grenoble Alpes. Procédure de passation utilisée : Procédure adaptée ouverte (référencée 23FSM039), soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique : Avis de marché n° 23-163129 publiée au JO le 22/11/2023. Allotissement : 3 lots . Lot N° 1 - Hébergement pour les participants aux écoles européennes : Montant maximum annuel contractuel 330 000,00 euro(s) HT. . Lot N° 2 - Location des studios individuels tout équipés pour les conférenciers aux colloques de l'Institut Fourier : Montant maximum annuel contractuel 50 000 euro(s) HT. - Lot n° 3 - Location des chambres individuelles pour les participants aux colloques de l'Institut Fourier : Montant maximum annuel contractuel 50 000 euro(s) HT. La Procédure du Lot n° 3 (référencée 23FSM039) a été déclarée sans suite, pour infructuosité, le 31/01/2024 ; une procédure adaptée ouverte (référencée 24FSM018) a été relancée, le 05/06/2024, en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à 6, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique : Montant maximum contractuel annuel de 50 000 euro(s) HT.