Description

Lot n° 3 : Location de chambres individuelles pour les participants aux colloques de l'Institut Fourier de l'UGA. Le lot n° 3 fait l'objet d'un accord-cadre, avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Durée du Contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.