Description

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et prenant effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre passé avec un minimum et un maximum en quantités définis, chaque année, comme suit : * Minimum annuel : 27 hébergements en cohabitation + 27 accompagnements ; * Maximum annuel : 9 hébergements en cohabitation + 18 hébergements seuls + 54 accompagnements