Description

Le logiciel NETPPL est une application WEB qui permet la gestion des logements de fonction des lycées publics de l'ensemble du territoire de la Région Occitanie. Ce logiciel, est bâti autour de 2 modules, l'un pour les logements de fonction, et l'autre pour les chambres des lycées. La société DYNUX est chargée de l'hébergement, la maintenance et des mises à jour. la société DYNUX est aujourd'hui détentrice des droits patrimoniaux de l'application WEB NETPPL dont les codes sources ont été déposés auprès de la SGDL - Hugo sous le n° 01HESWZ735W60FCVDAPTJTHE6M et à ce titre elle est seule habilitée à en assurer la maintenance. Dans ce cadre, la Région Occitanie a donc décidé de conclure le présent marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique avec la société DYNUX qui détient les droits exclusifs pour l'exploitation du logiciel WEB NETPPL