Description

Prestation d'exploitation, de maintenance (hors pompes submersibles) et d'entretien du dispositif de pompage provisoire de l'écluse carrée, avec instauration d'astreinte.

Informations complémentaires

Type de procédure : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services conclu avec seulement un montant maximum annuel de 50 000 euros HT en application de l'article R.2162-4.2° du Code la Commande Publique, à bons de commande en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée initiale 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Forme juridique de l'attributaire : Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Pour la bonne exécution, tenant compte l'étroite imbrication des travaux et prestations objet du présent marché, en application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire.