Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’expertise technique destinées à assister la Commission de régulation de l’énergie dans l’analyse des offres remises dans le cadre de l’appel d'offres n°1/2026 (« AO10 ») portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud-Atlantique et en mer Méditerranée, conduite sur le fondement des articles L. 311-10 et suivants du code de l’énergie. Conformément à l’article R. 311-22 du code de l’énergie, la CRE procède, pour le compte de l’État, à l’examen des offres reçues dans le cadre de la procédure concurrentielle précitée. Le cahier des charges de la procédure AO10 prévoit en son article 3.2.2.b (iv) que la CRE évalue dans ce cadre « [l]es hypothèses techniques et industrielles indiquées par le Candidat dans son offre » et « peut à cet égard être appuyée par un collège d’experts composé notamment d’un ou de représentant(s) de l’Ademe ». La procédure AO10 porte sur onze projets distincts d’installations éoliennes de production d’électricité en mer. La CRE envisage de recourir à une expertise technique externe pour l’analyse de huit (8) de ces projets (nota : ce nombre de 8 est un maximum).

Informations complémentaires

Le marché est d'une durée de 6 mois à compter de sa notification au titulaire. La notification du marché est prévue fin septembre / début octobre 2026. Les bons de commandes seront émis cinq (5) jours ouvrés maximum après la date de réception des offres de l’appel d’offres AO10. Le délai d'exécution des bons de commande est à titre prévisionnel d'environ 14 semaines. / Informations relatives aux délais de recours : En application de l’arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.