Description

Expertises phytosanitaires et de plans de gestion, de contrôles (appelés également retour d'expertises), d'inventaires faunistiques d'arbres et de plans de renouvellement. Accord cadre avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Marché 2024-123 notifié le 01/08/2024 Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Montant minimum annuel 5.000,00 euro(s) Ht Montant maximum annuel 60.000,00 euro(s) Ht Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service commande publique, Hôtel du Département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tel 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Tribunal compétent : Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans