Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum de 1 000,00 HT et un montant maximum de 285 000,00 HT. Le suivi du marché sera assuré par la Direction des Routes. Elle est fixée à compter de la date de notification jusqu'au 26 octobre 2027

Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 3 du règlement de la consultation (Rc). La validité des offres est de 120 jours (soit 4 mois) à compter de la réception des offres. Les critères de jugement des offres sont décrits à l'article 4 du règlement de la consultation (Rc) : Prix : 60 % Valeur technique : 40 % Il n'est prévu ni caution ni retenue de garantie Il est prévu une avance L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique