Description

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations d'exécution et d'adaptation graphique pour des supports de communication imprimés ou numériques pour le compte de la Région Île-de-France. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code précité. Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront réglées en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires du titulaire (BPU). Le marché est passé pour un montant maximum annuel de 45 000euro(s) HT. Le recours à des prestations sur tarif horaire par profil (type de poste) est soumis à un maximum de 10 % du montant maximum annuel du marché HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 12 mois, soit une durée maximale 48 mois.