Description

1/ La consultation est décomposée en 5 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Prestations d'évaluations complètes en assistance aux recrutements pour les métiers de la conduite (hors conducteurs de train) - Lot n°2 : Prestations d'évaluations en assistance aux recrutements de conducteurs de train et renouvellements d'aptitudes - Lot n°3 : Prestations d'évaluations en assistance aux recrutements des métiers du ferroviaire (hors conducteurs de train) et renouvellements d'aptitudes - Lot n°4 : Prestations d'évaluations spécifiques en assistance aux recrutements hors métiers de la conduite (tout autre métier présent dans l'entreprise) - Lot n°5 : Prestations d'évaluations complètes en assistance aux recrutements hors métiers de la conduite (tout autre métier présent dans l'entreprise) 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Pour le lot n°1, l'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues). Pour les lots n°2, n°3, n°4 et n°5, l'accord-cadre est mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique (ci-après le « Code »). Chaque accord-cadre est exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, les lots n°1, 2 et 3 sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée ferme (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 2 420 000 euros HT - Lot 2 : 968 000 euros HT - Lot 3 : 968 000 euros HT Les lots n°4 et 5 sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale d'un an, à savoir : - Lot 4 : 100 000 euros HT - Lot 5 : 460 000 euros HT Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est identique à celui de la période initiale. 5/ Il s'agit de marchés publics de prestations intellectuelles qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. 6/ S'agissant des lots 1, 2 et 3, la durée de chaque accord-cadre est de quatre (4) ans ferme, à compter de sa date de notification. Concernant les lots 4 et 5, la durée initiale de chaque contrat est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 9/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.