Description

Prestations d'évaluation HAS de la qualité des EHPAD et Résidences autonomie du CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération

Informations complémentaires

La consultation a pour objet de retenir un prestataire pour l’évaluation de la qualité de 11 établissements et services médico-sociaux dans le cadre du référentiel national d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de Santé (HAS). Les établissements concernés sont 9 EHPAD et 2 Résidences autonomie dont le descriptif figure à l’article 1-3-2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les documents à produire par les candidats, les modalités de transmission des offres et de demandes de renseignements, ainsi que les critères d'analyse sont précisés dans le règlement de la consultation.