Description

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Il s'agit des prestations d'études géotechniques par divers sondages et remises de rapports. Les prestations couvrent aussi bien les besoins en phase d'étude qu'en phase de réalisation de travaux et réception des ouvrages. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28 novembre 2024. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT pour toute sa durée

Informations complémentaires

Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois Délai global de paiement de 30 jours Avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée de plus de 2 mois. paiements partiels définitifs. Cautionnement et garanties exigés : sans objet