Description

Prestations d'études et de contrôle extérieur des travaux de voirie et d'ouvrage d'art en Seine et Marne

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. L'exécution de l'accord-cadre comporte une clause de considération sociale.