Description

Le présent marché porte sur des prestations d'assistance, d'études et d'expertises techniques dans le domaine de la mobilité ainsi que sur l'accompagnement de la démarche de participation citoyenne dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte des mobilités locales sur le territoire de Vitré Communauté. <br/>

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion : Le candidat individuel , ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées Documents : L'intégralité des documents sont disponibles sur le profil acheteur Langue : L'avis est rédigé en langue française Règlement des prestations : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Garantie financière : Aucune clause de garantie financière n'est prévue Avance : Le contrat prévoit le versement d'une avance (si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT), sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Durée : Le délai d'exécution du marché est de 24 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat