Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R2121-7, L. 2124-2 du code de la commande publique, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Informations complémentaires

I - Aucune visite n'est prévue dans le cadre de la présente consultation. Ii - Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires pourront adresser leurs questions sur : www.marches-publics.info- onglet « correspondance ». Pour ce faire, ils doivent être inscrits sur la plateforme et avoir renseigné un mail valide (inscription gratuite). Les questions doivent être posées, au plus tard, 6 jours avant la date et heure limites de remise des dossiers. Iii - Pas de négociation possible Iv - Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.