Description

Prestations d'études de faisabilité portant sur la renaturation du ru des Hauldres, l'extension du bassin d'eaux pluviales de Jatteau et la création du bassin BEP5 de la ZAC de Chanteloup sur la commune de Moissy-Cramayel (77)

Informations complémentaires

-Nature et forme du marché : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire composite. Il comprendra une partie forfaitaire, dont le montant total devra être reporté à l'acte d'engagement et une partie à bons de commande. L'accord-cadre n'est pas reconductible. La partie conclue à prix global et forfaitaire comprend la réalisation des prestations ci-dessous : Phase 1 : Etat des lieux - diagnostic des enjeux, contraintes et problématiques liés au site et au futur projet de déconnexion du ru et extension du bassin de Jatteau ; Phase 2 : Confirmation des besoins de rétention associés au bassin versant BV5, en partie Ouest de la ZAC de Chanteloup ; Phase 3 : Etablissement de différents scenarios et variantes possibles de déconnexion / renaturation du ru des Hauldres ; Phase 4 : Analyse et comparaison multicritères, technique et financière des scenarios et variantes proposés ; Phase 5 : Analyse détaillée du scenario/variante retenus incluant le chiffrage sommaire des travaux ; Et la Participation aux comités de pilotage En sus, des prestations supplémentaires pourront intervenir et seront rémunérées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique, selon les seuils suivants : pas de montant minimum et un montant maximum de 50 000 euro(s) HT. Pour la partie à commandes, les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant estimatif pour la partie à commandes (montant non contractuel) est de 31 050 euro(s) HT. -Durée : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois. En ce qui concerne la partie à commandes, des bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du présent accord-cadre. -Prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). -Variantes : Les variantes décrites par le pouvoir adjudicateur sont interdites. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.