Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations prévues au sens de l'article L 5132-4 du Code du Travail au présent marché ont pour objet : les prestations ponctuelles d'espaces verts, d'élagage, d'abattage, de broyage, défrichage et de menus travaux hors tonte de pelouse, taille de haie, plantation et entretien récurrent des espaces verts