Description

Prestations d'éradication des nuisibles, désinsectisation et dératisation/désourisation des locaux de la Caf de Paris

Informations complémentaires

Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique des procédures adaptées de services, référencé MA 07-2025. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et l'article 1 sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. La présente procédure est allotie. Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Ils sont reconduits 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale de chaque accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émission de bons de commande. Les seuils de chaque lot sont les suivants : lot 1 : seuil minimal sur 48 mois : montant forfaitaire des prestations et seuil maximal sur 48 mois : 35 000€ HT ; lot 2 : seuil minimal sur 48 mois : montant forfaitaire des prestations et seuil maximal sur 48 mois : 15 000€ HT. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51.