Description

La présente consultation concerne : PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR LES EQUIPEMENTS DE ROUEN NORMANDIE SITES ET MONUMENTS Lieux d'exécution : Rouen 1 Historial Jeanne d'Arc, 7 rue Saint-Romain à Rouen 2 Aître Saint-Maclou, 186 rue Martainville à Rouen 3 Donjon de Rouen, rue Bouvreuil à Rouen 4 Maison Sublime, 36 rue aux Juifs à Rouen La Métropole Rouen Normandie et par extension la Régie Rouen Normandie Sites & Monuments se sont engagés dans une démarche d'achats responsables en adoptant un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Les fondements de ce SPASER reposent sur trois piliers : - Prendre en compte la transition écologique, la biodiversité, les impacts environnementaux et la santé dans les marchés publics, - Favoriser la commande publique éthique et socialement responsable, - Simplifier et faciliter l'accès à la commande publique pour le tissu économique local. Le candidat qui soumissionne devra montrer un réel engagement qui se traduira dans son offre par des propositions concrètes et adaptées à l'objet de la consultation conformément aux attendus du Dossier de Consultation

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 35.000 euro(s) Ht et avec un montant annuel maximum de 75.000 euro(s) Ht. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de Rouen Normandie Sites et Monuments. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché pour les prix forfaitaires est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par Rouen Métropole Sites et Monuments. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat candidat pour un même accord-cadre. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Eau-Hg-Txrehabfiltre Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Début d'exécution prévisionnel : février 2025 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws