Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d?entretien et de réparation de la flotte automobile de la Caisse d?allocations familiales de l?Hérault. La Caisse d?allocations familiales de l?Hérault est actuellement propriétaire de 62 véhicules, intégrés au le présent accord-cadre. Ces véhicules sont répartis sur les secteurs de Montpellier (39 véhicules) et Béziers (23 véhicules).

Informations complémentaires

En cas de litige et à défaut d'un règlement amiable, les juridictions de l'ordre judiciaire de Montpellier sont compétentes. Les parties peuvent s'adresser au : Tribunal judicaire de Montpellier Place Pierre Flotte 34040 MONTPELLIER