Informations complémentaires

Les lots n°3 (Macinaghju) et n°4 (Porto-Cargese), dont le montant est inférieur aux seuils de publicité (valeur estimée 8000 euros sur 4 ans pour chacun des deux lots) et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée du marché (16 000 euros sur 4 ans les deux lots cumulés ), sont attribués sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément aux articles R2123-1 et aux dispositions relatives aux petits lots du Code de la commande publique.