Description

La consultation concerne la souscription d’un marché de prestations de service portant sur des prestations de nettoyage et d’entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d’hygiène les locaux (lot n°1) et la vitrerie intérieure/extérieure (lot n°2) de plusieurs bâtiments de la commune de Pagny-sur-Moselle (10 sites concernés tous lots confondus). Comprenant une partie forfaitaire principale (montants liés aux prestations mensuelles, trimestrielles ou annuelles) et une partie traitée à bons de commande portant sur des prestations ponctuelles (selon les prix unitaires fixés dans l’annexe financière), marché par conséquence traité à prix mixtes (même si le volume des prestations ponctuelles ne représente qu’une faible part du marché), il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans engagement mini ou maxi en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.