Description

Les prestations concernent l’entretien et le nettoyage des locaux de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et la Maison du Boulanger tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes ainsi que le bordereau de prix unitaires (BPU). La présente consultation ne concerne que les lots 9-16 et 20, passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique. S’agissant du lot n°20 uniquement, en application de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés Une visite des lieux est obligatoire pour les lots 16 et 20 Quant au lot 9, la visite est recommandée. Afin d’organiser ces visites en fonction du planning interne de tous les établissements, le candidat devra prendre contact auprès de : ► avec Madame Sonia ASCENSO aux coordonnées suivantes : -par téléphone, au 03.25.42.34.46 ou 07.86.01.63.94

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement Financement : sur le budget propre de chaque entité du groupement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application de l’article 5-6 du CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Une visite des lieux est obligatoire pour les lots 16 et 20, HORMIS POUR LE LOT 9 faisant l’objet d’une relance, cette dernière est recommandée.