Description

- La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : PREMIERE PERIODE ET PERIODES SUIVANTES: Montant dépense annuelle: Montant HT: Maxi : 45 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - délai de validité des propositions: 180 jours - La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. La présente consultation est un marché réservé selon les articles L.2113-12 et L.2113-16 du code de la commande publique (EA, ESAT, SIAE, entreprises implantées en établissement pénitentiaire). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, la proportion minimale de travailleurs handicapés, défavorisés ou détenus employés est fixée à 50%. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 3 ans. - Jugement des propositions: cf. article 6 du règlement de la consultation - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (article 7 du règlement de la consultation) - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr