Description

Prestations d'entretien et de désherbage des cimetières de la Ville d'Aulnay-sous-Bois.

Informations complémentaires

En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal. Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr