Description

La consultation porte sur les prestations de balayage manuel des voiries communales, parcs ; jardins et squares, le vidage des corbeilles de propreté urbaine et la collecte dans des sacs des déchets triés ainsi que leur évacuation, sur la commune de Saint Denis. Les prestations comprennent plus particulièrement : -Le nettoiement régulier par balayage manuel des voiries, rues, avenues, ruelles, fils d'eau, trottoirs et espaces végétalisés selon les fréquences définies -La propreté urbaine des sites (parcs, squares, jardins) -De la gestion paysager des espaces végétalisés du sol, au massif et à l'arborée. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du CCP. La présente consultation est décomposée en 4 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Celle - ci porte sur 3 des 4 lots

Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 02/10/2024. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re