Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le prestataire s'engage à assurer les services suivants : 1. LES FILTRES EN TETE DE RESEAU 2. LA CONDUITE DE DISTRIBUTION ET D'ALIMENTATION 3. LES OUVRAGES ANNEXES 4. LA RECHERCHE DE FUITE 4. GENIE CIVIL ET FONTE DE VOIRIE 5. PLANNING DES INTERVENTIONS 6. RELEVE BIANNUEL DES COMPTEURS DE DISTRIBUTION 7. COMPTE RENDU ANNUEL TECHNIQUE 8. COMPTE RENDU ANNUEL FINANCIER 9. DISPOSITIF D'ASTREINTE voir CCTP