Description

Prestations d?entretien du patrimoine arboré de la Ville de Haguenau

Informations complémentaires

3. Mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. 4. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : - accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, - le montant annuel des commandes sera compris entre 20.000,00 Euros/HT minimum et 400.000,00 Euros/HT maximum, - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, - délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, - l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau - les prix sont révisables semestriellement, à compter de la notification de l'accord-cadre, - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - le numéro de dossier attribué au marché est le SERV-Patrimoine-Arbore/2025 , - l'accord-cadre contient une clause sociale. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD Commande publique CAH 03 88 06 59 97 sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : M. Emmanuel GRAESSEL Service Parc, Jardins et Cimetières Tél : 06.79.67.85.26 emmanuel.graessel@agglo-haguenau.fr