Description

Le présent marché a pour objet « l'entretien courant des espaces végétalisés du coeur vert familial ». Les objectifs généraux de ce marché sont : - l'entretien des espaces plantés et arborés - la propreté des périmètres (ramassage des déchets inertes, vidage de corbeilles, et bacs poubelles, évacuation de déchets)

Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 10/09/2026. Délais et voies de recours : - Pour les procédures formalisées (appel d'offre / procédure concurrentielle avec négociation ...) Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re