Description

La consultation aboutira à un accord-cadre « composite » ; avec une partie globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commandes pour les prestations ponctuelles ; mono-attributaire, passé par un groupement de commande pris en tant que pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables sur demande formulée auprès de la Commune de Gonfreville-l'Orcher