Description

La présente consultation concerne : Les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et des vitres des bâtiments communauté de communes du Pays de Nay.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.