Description

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage régulier et occasionnel des locaux de l'Espace culturel du Pays de Nay.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Seuil maximum annuel HT de 25 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.