Description

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Montant de l'accord-cadre ( euro(s) HT) Pour la période initiale (2ans) - mini: 80 000,00 - maxi : 260 000,00 Pour chaque période de reconduction (12 mois) - mini: 40 000,00 - maxi: 130 000,00 Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de deux ans (24 mois) à partir du 13/11/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement, à 2 reprises pour une durée d'un an