Description

Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue Ce marché a déjà l'objet d'un avis de publicité au BOAMP N°Avis n° 24-35854 publié le 26 mars 2024. La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en vue d'une redéfinition du besoin. Marché réservé en application des L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois La valeur estimée pour la partie forfaitaire est 40 000 euro(s) HT annuel et la valeur estimée pour la partie à prix unitaires est 7500 euro(s) HT annuel

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.marches-publics.info Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.info L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Rc La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune