Description

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts des sites de l'EFS-HFNO

Informations complémentaires

Les marchés ont été déclarés sans suite par décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 26/03/2025. Conformément aux articles R. 2185-1 et R.2185-2, les lots suivants sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une erreur juridique lors du lancement de la consultation. En effet, le marché était réservé en application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, exclusivement aux établissements d'aide par le travail (ESAT) en excluant les autres structures éligibles comme les entreprises adaptées. - Lot 01 : Site de Bois-Guillaume ; - Lot 02 : Site de Caen ; - Lot 03 : Site de Lille (D'Halluin), site de Loos Eurasanté QBD, et le site de Seclin ; - Lot 04 : Site de Villeneuve Saint Germain.