Description

Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins de la commune de Vétraz-Monthoux sur 4 lieux : - Maison des associations; - Groupe scolaire le Petit Prince; - Groupe scolaire Françoise Dolto; - Groupe scolaire René Cassin. Les prestations de l'accord-cadre sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes : Article L 2113-12 du code de la commande publique. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitance, cette exigence doit également être respectée

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de 12 mois, renouvelable 3 fois, 12 mois. Montant maximum annuel des bons de commande : 50 000,00 euro(s) HT Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/