Description

Le présent accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec un montant minimum et un montant maximum annuels fixés comme suit : Intitulé de lots Montant minimum annuel Montant maximum annuel Lot 1 : Propreté quartier des Chartreux 1 000 € HT 30 000 € HT Lot 2 : Propreté quartier des Marots 1 000 € HT 39 000 € HT Lot 3 : Propreté quartier Point du Jour 1 000 € HT 30 000 € HT Lot 4 : Propreté quartier Sénardes Fariat 1 000 € HT 35 000 € HT Lot 5 : Nettoyage des parcs, jardins et canisites 1 000 € HT 38 000 € HT Lot 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes 1 000 € HT 225 000 € HT

Informations complémentaires

Lot n°5 : Nettoyage des parcs, jardins et canisites : Attribué pour les prix du bordereau des prix unitaires et un montant minimum annuel de 1 000 € HT et un montant maximum annuel de 38 000 € HT, reconductible trois fois par période d'un an. Lot n°6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes : Attribué pour les prix du bordereau des prix unitaires et pour un montant minimum annuel de 1 000 € HT et un montant maximum annuel de 225 000 € HT, reconductible trois fois par période d'un an. Rappel des critères de jugement des offres : - Prix des Prestations, noté sur 10 points, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif, pondération : 50%. - Valeur technique de l’offre, notée sur 10, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : - La pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (nombre, expérience, formations, etc), sous-critère noté sur 5 points. - La pertinence des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (nombre et caractéristiques des véhicules, des souffleurs, équipements de protection individuelle, etc), sous-critère noté sur 5 points. - Performance en matière de protection environnementale de l’offre, notée sur 10, pondération 15 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, notamment la note environnementale : - Type d’énergie utilisée pour les véhicules de transport déployés pour la réalisation des prestations souscritère noté sur 5 points. - Type d’énergie utilisée pour les matériels employés pour la réalisation des prestations sous-critère noté sur 5 points. Durée de l'accord-cadre : L’accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois tacitement par période d’un an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins deux mois avant son échéance, une lettre de non-reconduction en recommandé avec accusé de réception via son profil d’acheteur Xmarches.fr. L’émission des bons de commande ne peut intervenir que durant la phase de validité de l’accord-cadre. Les délais d’exécution seront rappelés dans chaque bon de commande. Les bons de commande seront envoyés par courriel via la messagerie professionnelle de la Ville de Troyes ou par le biais de la messagerie électronique Xcesar de son profil d’acheteur Xmarches.fr.